L’adhésion à une association agréée est réservée aux contribuables qui exercent à titre habituel et constant une activité professionnelle imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

L’adhésion est individuelle, exclusive et indivisible.

Les sociétés et groupements soumis à l’impôt sur le revenu peuvent adhérer à une association dans les mêmes conditions que les contribuables individuels. C’est le groupement ou la société qui a la qualité d’adhérent, l’adhésion étant souscrite par son représentant légal, et n’ayant pas besoin d’être contresignée par tous les membres. Cette adhésion ne couvre pas l’activité que les membres de la société peuvent aussi exercer à titre individuel. L’associé qui quitte la société pour exercer sa profession à titre individuel ne bénéficie des allégements fiscaux pour cette activité que s’il adhère à titre personnel à une association. Il dispose pour ce faire d’un délai de cinq mois, après son départ de la société, pour que son adhésion produise ses effets sur le plan fiscal.

Bulletin d’adhésion