Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la période fiscale en cours.

  Acrobat Reader, logiciel indispensable pour le téléchargement des déclarations

Lettre aux Adhérents Exercice 2009

Déclaration de revenus professionnels 2035 remplissable Exercice 2009

Déclaration de la Valeur Ajoutée et des Effectifs salariés 1330-CVAE-SD Exercice 2009

Guide Fiscal Exercice 2009

Barèmes forfaitaires (forfaits kilomètrique, carburant, blanchissage et frais de repas)

Exercice 2009

Publication au Bulletin Officiel des Impôts N°37 du 22 Mars 2010 - 5 F-12-10 et 5 F-13-10.

Fiche de Renseignement Complémentaires Exercice 2009

Bordereau d'accompagnement de la déclaration 2035 Exercice 2009

Déclaration du Comptable

Mandat AAGPL

Mandat AAGPL (pour les cabinets comptables)

Convention de télétransmission AAGPL

DAS2 Exercice 2009 remplissable

 Déclaration 2036 remplissable Exercice 2009

 Calcul de la Contribution Economique Territoriale : pour accéder au simulateur cliquez ici.

CONTROLE DE TVA BNC OG92

Déclaration de revenus 2042 année 2009

Déclaration de revenus 2042C année 2009

tel : 03.26.82.84.43.

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