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ASSISTANCE ET INFORMATION

 

Cette mission répond à  l'un des objectifs à l'origine de l'institution des associations agréées, à savoir : développer l'usage de la comptabilité et faciliter les obligations administratives et fiscales des professionnels libéreaux.

 

Pour assurer cette mission l'association diffuse les normes et organisations générales relevant de la nomenclature comptable des professions libérales définie par l'arrêté du 30 janvier 1978.

 

Elle organise des séances de formation en matière de tenue de comptabilité, diffuse des bulletins et informations sur la réglementation fiscale et les modifications qui y sont apportées.

 

Enfin elle répond oralement ou par écrit aux questions de ses adhérents. 

 

 

PREVENTION DES ERREURS FISCALES

 

L'Association agréée doit veiller au respect de l'engagement de sincérité fiscale contracté par ses membres au moment de l'adhésion et s'assurer de la régularité des déclarations qu'elle reçoit.

 

Cette surveillance s'exerce sur les documents comptables et les déclarations fiscales des adhérents dans le cadre :

 

  • d'un examen formel avant envoi de la déclaration à l'Administration Fiscale (S'assurer que les déclarations sont complètes, contrôler le respect de la nomenclature comptable, délivrer une attestation justifiant la régularité de l'adhésion),
  • d'un examen de cohérence et de vraisemblance destiné à déceler les anomalies apparentes (lAssociation devant appeler l'attention de ses membres sur les anomalies décelées, et leur demander de les expliquer ou de les corriger, sous peine d'exclusion),
  • d'un contrôle de régularité chargé de s'assurer de la régularité des déclarations, et de la concordance avec la comptabilité.

 

 

CONTROLE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

 

La présence de l'Administration fiscale au sein des Associations agréées se manifeste par la présence d'un assistant technique (inspecteur des impôts) qui apporte son concours à l'Association et à ses adhérents en répondant à leurs questions écrites ou orales, et qui assure la surveillance du fonctionnement de l'Association.

 

 

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