AVANTAGES FISCAUX LIES A L'ADHESION A UNE ASSOCIATION AGREEE

Les adhérents des associations agréées bénéficient, sous certaines conditions, des avantages fiscaux suivants :

A compter de l' exercice 2006, l' abattement des 20 % est intégré dans le barème des tranches d' imposition : Les professionnels non adhérents à une association verront leur résultat pénalisé de 25 % ; par conséquent l' avantage et l'intérêt d' adhérer à une association restent maintenus,
La Loi de Finances de 2009 prévoit des travaux supplémentaires pour les Associations Agréées : un contrôle de cohérence, vraissemblance et de concordance entre la déclaration de résultat et les déclarations de TVA (OG92). A l'issue de cet examen, un compte rendu de mission sera transmis à l'Adhérent et à l'Administration Fiscale. En contrepartie, en cas de contrôle fiscal, le délai de reprise sera ramené de trois à deux ans.
Réduction d' impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion pour les adhérents dont les recettes n'excèdent  pas 32 000 €, (plafonné à 915 €),
Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances de leurs déclarations antérieures,
Enfin la limite de déduction du salaire du conjoint de l' adhérent est fixée à 36 fois le SMIC mensuel. Depuis le 1 er janvier 2005, le salaire du conjoint de l' adhérent est totalement déductible.

OBLIGATIONS DES ADHERENTS

 Les adhérents doivent tenir un livre journal détaillé des recettes et des dépenses conformément à la nomenclature des  professions libérales, et un registre des immobilisations et amortissements (Article 99 du CGI).

 Ils doivent accepter le règlement des honoraires par chèques, et informer leurs clients de leur qualité d' adhérents.

 Enfin ils s' engagent à fournir à l' association tous les éléments lui permettant d' effectuer sa mission.