- A
compter de l' exercice 2006, l' abattement
des 20 % est intégré dans le
barème des tranches d' imposition
: Les professionnels non adhérents
à une association verront leur
résultat pénalisé de
25 % ; par conséquent l' avantage et
l'intérêt d' adhérer
à une association restent maintenus,
- La
Loi de Finances de 2009 prévoit des
travaux supplémentaires pour les
Associations Agréées : un
contrôle de cohérence, vraissemblance
et de concordance entre la déclaration
de résultat et les déclarations
de TVA (OG92). A l'issue de cet examen,
un compte rendu de mission sera transmis
à l'Adhérent et à l'Administration
Fiscale. En contrepartie, en cas de contrôle
fiscal, le délai de reprise sera
ramené de trois à deux ans.
- Réduction
d' impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion pour les adhérents
dont les recettes n'excèdent pas 32 000 €, (plafonné à
915 €),
- Dispense
de pénalités pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les
insuffisances de leurs déclarations antérieures,
- Enfin la limite de
déduction du salaire du conjoint de l' adhérent est fixée à 36 fois le SMIC
mensuel. Depuis le 1 er janvier 2005, le salaire du conjoint de l' adhérent
est totalement déductible.